Fils d'actualités juridiques

03/05/2016 Public - Public
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
03/05/2016 Affaires - Banque et Finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016 Public - Public
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
03/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire