Fils d'actualités juridiques

18/04/2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
14/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie